Par arrêté n°2024-27 en date du 25 mars 2024, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit la mise à l'enquête publique unique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du Lundi 22 avril 2024 (9h00) au jeudi 23 mai 2024 (17h00).
Le projet de modification n°3 a pour objet l'ajout d'emplacements réservés pour les liaisons douces, pour l'aménagement des abords des Petites Usses et dans le périmètre d'étude défini par la commune dans le chef-lieu, la modification des OAP n°9 et n°2, la suppression des OAP déjà réalisées, la modification du règlement de la zone 1Aux et l'ajustement de formulation de certaines règles difficiles d'application.
Ce projet sera soumis à approbation du conseil municipal de La Balme de Sillingy après enquête publique.
Mr Jean-François MARTIN, consultant international, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces relatives au dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire- Enquêteur, pourront être consultés à:
- La Mairie, 13 Route de Choisy, à La Balme de Sillingy, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Sur le site internet à l'adresse suivante: www.labalmedesillingy.fr
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ou les adresser au siège de l'enquête par écrit à la Mairie - Mr le commissaire-enquêteur, 13 Route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy, ou par courriel à l'adresse suivante: modif3plu@labalmedesillingy.fr.
Les observations et les propositions transmises par correspondance et par courriel seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique et sur le site internet de la commune: www.labalmedesillingy.fr.
Le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées dans le cadre des permanences assurées aux lieux, jours et heures fixées ci-après:
Mairie de La Balme de Sillingy - 13 Route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy
- Le lundi 22 avril 2024 de 09h00 à 12h00.
- Le mardi 30 avril 2024 de 14h00 à17h00.
- Le jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de La Balme de Sillingy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, et sur le site internet de la commune pendant une durée d'un an courant à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi qu'à la Préfecture de Haute-Savoie à Annecy.
Le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d'enquête.
Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de La Mairie