COMMUNE DE SAINT-SIXT

Avis d'enquête publique
Modification n°1 du plan local d'urbanisme
de Saint-Sixt

Par arrêté n°2025-22 du 23/05/2025, le Maire de SAINT-SIXT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) qui se déroulera
du 14/06/2025 au 15/07/2025, soit 32 joursconsécutifs.
Le projet de modification vise à apporter certaines modifications au dispositif règlementaire du PLU actuellement en vigueur, et notamment:
- La nécessité de revoir le classement de la zone urbanisée au lieu-dit Praz-Boccon,
- La nécessité de modifier le dispositif règlementaire pour le secteur de Montisel,
- L'inscription d'un emplacement réservé,
- La nécessité d'apporter quelques adaptations au règlement écrit, qui, après plusieurs mois d'usage pour instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme, s'avèrent nécessaires ou qui découlent de projets qui se sont précisés récemment,
- La rectification du programme envisagé dans l'OAP n°2, notamment en termes de logements sociaux.
Mme EROYAN Eloïse, chargée de mission en urbanisme, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces relatives au dossierainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire- Enquêteur, pourront être consultés à la mairieaux jours et heures suivants: lundi de 9h à 11h30, mercredi de9h à 11h30 et samedi semaine paire de 9h à 12h. Il seraégalement consultable sur le site internet suivant: https://www.saint-sixt.fr ou https://www.registre-dematerialise.fr/6303un poste informatique est mis à disposition en mairie aux horaires d'ouvertures.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Sixt, les:
Samedi 14 Juin 2025 de 9h00 à 12h00
Mercredi 25 juin 2025 de 9h00 à 12h00
Mardi 15 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Sixt - A l'attention de Madame le Commissaire-Enquêteur - 1 route du Village - 74520 SAINT-SIXT ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-6303@registre-dematerialise.fr
Le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d'enquête.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la Commune de Saint-Sixt. A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Sixt et sur le site internet suivant https://www.saint-sixt.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.