LA préfète
DE LA HAUTE-SAVOIE

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AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
sur la demande d'ouverture et d'autorisation d'exploitation de jeux casino
de Thonon-les-Bains

La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu'elle a prescrit une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploitation de jeux déposée par la société Golden Palace Casino Thonon-les-Bains.
Celle-ci, d'une durée minimale de 8 jours, aura lieu du lundi 2 juin au vendredi 13 juin 2025 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier en mairie de Thonon-les-Bains, aux heures habituelles d'ouverture des locaux, et formuler ses observations sur le registre d'enquête.
Monsieur Alain Goyard, directeur de préfecture, en retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Thonon-les-Bains où toutes les correspondances relatives à l'enquête devront lui être adressées. Il se tiendra à la disposition du public, en mairie de Thonon-les-Bains le dernier jour de l'enquête, soit: Vendredi 13 juin 2025, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximal d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, pour examiner les observations recueillies et émettre ses conclusions motivées sur la poursuite de l'opération. Il communiquera l'entier dossier au maire de Thonon-les-Bains qui en fera retour immédiatement en préfecture. Toutefois, dans le cas où le registre de l'enquête contiendrait une ou plusieurs déclarations contraires à l'adoption du projet ou si le commissaire enquêteur émet un avis défavorable, le conseil municipal devra, au préalable, les examiner et énettre un avis définitif par une délibération motivée, dont copie sera jointe au dossier avant transmission de celui-ci en préfecture.
Après réception du dossier, la préfète de la Haute-Savoie transmettra l'entier dossier avec son avis à monsieur le ministre de l'Intérieur pour décision.
Au terme de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, en mairie de Thonon-les-Bains, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction de la citoyenneté et de l'immigration, bureau de la citoyenneté et des activités réglementées).