COMMUNE DE CORBELIN

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AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

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Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Corbelin pendant 33 jours: du lundi 16 juin 2025 à 14h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h
Les principaux objectifs du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) selon 4 principaux axes:
- Axe 1: Préserver le cadre de vie
- Axe 2: Répondre aux besoins de la population
- Axe 3: Assurer la présence des activités
- Axe 4: Les déplacements
L'autorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Corbelin, à l'issue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Corbelin. Ce dernier pourra, s'il y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier d'enquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre d'enquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE est Monsieur Thierry BLONDEL ; le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Gilles CECILLON.
Pendant toute la durée de I'enquête publique, soit du lundi 16 juin 2025-14h00 au vendredi 18 juillet 2025-17h00, le public pourra consulter le dossier d'enquête du projet de révision du PLU, ainsi que les avis émis sur ce projet par les personnes publiques associées (PPA):
- En Mairie de Corbelin, siège de l'enquête, 40 Place du Campanil - 38630 Corbelin, aux jours et heures suivants:
*Les lundi, mercredi et vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
*1 samedi sur 2 (semaines impaires) de 8h30 à 12h00
Fermée toute la journée le mardi et le jeudi
- Sur le site internet de la Commune de Corbelin: https://corbelin.fr/
Les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public en Mairie de Corbelin aux jours et heures d'ouverture reportés ci-dessus, ou être adressés à l'attention du commissaire enquêteur par courrier postal à l'adresse suivante: Mairie de Corbelin 40 Place du Campanil - 38630 CORBELIN, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: enquete-publique@corbelin.fr
Les courriers et messages électroniques adressés au commissaire-enquêteur en Mairie de Corbelin seront annexés au registre d'enquête publique, au format papier et après paraphe du commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, toute personne peut, à ses frais, se faire communiquer le dossier d'enquête en adressant sa demande à la Mairie de Corbelin, 40 Place du Campanil - 38630 Corbelin.
Un poste informatique avec un accès gratuit au dossier d'enquête publique est mis à la disposition du public en Mairie de Corbelin durant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture de la Mairie reportés ci-avant.
Pendant la durée de l'enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Corbelin pour écouter et recevoir ses avis, observations, propositions et contre-propositions, aux jours et horaires suivants:
- Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Les informations environnementales se rapportant à I'objet de l'enquête publique sont disponibles en Mairie de Corbelin ainsi que dans le dossier d'enquête mis en ligne sur le site internet de la commune: https://corbelin.fr/.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Corbelin, à la Préfecture de l'lsère, ainsi que sur le site internet de la commune: https://corbelin.fr/.
Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la Mairie de Corbelin.