COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

ARTICLE 1
Il sera procédé, du 16 juin 2025, 9h00, au 18 juillet 2025, 16h30, à une enquête publique portant sur l'élaboration du SCoT de l'Oisans sur le périmètre de la Communauté de communes de l'Oisans (incluant l'évaluation environnementale) pour une durée de 33 jours, sous la responsabilité du Président, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
Le projet d'élaboration du SCoT de l'Oisans (synthèse en 3 Axes) mis à l'enquête publique vise à:
* Axe 1 - Un territoire préservé pour un cadre de vie de qualité: Réduire les consommations énergétiques et tendre vers un territoire neutre en émissions de GES, Devenir un territoire à énergie positive, Préserver les ressources naturelles, Protéger la biodiversité, faire connaître le patrimoine naturel du territoire et maintenir une trame verte et bleue, Assurer une autonomie dans l'utilisation des matériaux, favoriser l'économie circulaire et la limitation des déchets, Développer la résilience du territoire pour être moins vulnérable aux risques naturels, technologiques et climatiques, Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine
* Axe 2 - Un territoire équilibré garant d'une population à l'année : Consolider l'armature urbaine du territoire, S'installer en Oisans, Proposer une vie à l'année pour un territoire plus équilibré, Rendre accessible le territoire et mettre en réseau les différentes polarités pour travailler leur complémentarité
* Axe 3 - Une économie confortée s'appuyant sur une économie touristique durable : Développer et structurer l'offre d'accueil pour les activités économiques et agricoles, Renforcer les dimensions durables et inclusives du modèle de développement économique, agricole et sylvicole, Développer une diversification touristique « scénarisée » tout en confortant les offres touristiques phares, Développer une activité agricole respectueuse de son environnement et tenant compte des besoins alimentaires du territoire.
ARTICLE 2
M. Marc BESSIERE a été désigné président de la commission d'enquête par le Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000061/38 en date du 19 mars 2025. Dans cette même décision, le tribunal a également désigné comme membres titulaires Mme Dominique GREMEAUX et M. Patrick JANOLIN, et en tant que membre suppléant M. Gilles DU CHAFFAUT.
ARTICLE 3
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique (incluant l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale):
--) Pour la version papier :
* Au siège de la Communauté de communes de l'Oisans, siège de l'enquête publique, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d'Oisans, aux jours et heures d'ouverture habituels (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
* Sur les horaires des permanences de la commission d'enquête tels que définis à l'article 7 ;
--) Pour la version numérique:
* Sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6208
* Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Communauté de communes de l'Oisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d'Oisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier
* Sur les postes informatiques des communes accueillant une permanence.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes de l'Oisans pendant toute la durée de l'enquête.
ARTICLE 4
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 16/06/2025 à 9h00 au 18/07/2025 à 16h30 :
* Sur les registres d'enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes de l'Oisans aux horaires précisés à l'article 3 ci-dessus et dans les différentes mairies de la Communauté de communes de l'Oisans conformément à leurs jours et horaires d'ouverture mentionnés dans l'arrêté n°AR_CCO_2025_01A en date du 20/05/2025, ordonnant l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du SCoT de l'Oisans.
* Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé, ouvert à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6208
* En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante: enquete-publique-6208@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6208 et donc visibles par tous.
* En les adressant par voie postale au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête à l'adresse suivante: M. Marc BESSIERE, Président de la commission d'enquête - Communauté de Communes de l'Oisans, 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d'Oisans. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 5
Le projet de SCoT a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d'enquête publique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
ARTICLE 6
Au terme de la procédure d'enquête publique, une décision d'approbation pourra éventuellement être prise par le Conseil communautaire ; le projet de SCoT sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête. Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Oisans sera ensuite transmis à l'autorité compétente de l'État.
ARTICLE 7
Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public aux lieux, aux jours et heures suivants:
* Permanence n°1: En mairie d'Allemond, sise 5 chemin des Faures, 38114 Allemond, le 20 juin de 14h à 16h ;
* Permanence n°2: A France services Oisans sur la commune du Bourg d'Oisans, sis 39 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg d'Oisans, le 21 juin de 10h à 12h ;
* Permanence n°3: En mairie de Rioupéroux à Livet-et-Gavet, sise 31 route des Alpes, 38220 Livet-et-Gavet, le 3 juillet de 10h à 12h ;
* Permanence n°4: En mairie du Freney-d'Oisans, sise 54 place de la Mairie, 38142 Le Freney-d'Oisans, le 9 juillet de 10h à 12h;
* Permanence n°5: En mairie annexe des Deux Alpes, sise 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, le 9 juillet de 15h à 17h ;
* Permanence n°6: En mairie annexe de l'Alpe d'Huez sur la commune d'Huez, sise 226 route de la Poste, 38750 Alpe d'Huez, le 15 juillet de 9h à 11h ;
* Permanence n°7: En mairie du Bourg d'Oisans, sise 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d'Oisans, le 18 juillet de 14h à 16h30.
ARTICLE 8
La personne publique responsable de l'élaboration du SCoT de l'Oisans est la Communauté de communes de l'Oisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d'Oisans.
ARTICLE 9
Une réunion publique d'information se tiendra le mardi 1^er juillet 2025 à 18h au foyer communal du Bourg d'Oisans, sise 65 avenue de La République, 38520 Le Bourg d'Oisans.
ARTICLE 10
À l'expiration du délai d'enquête, la commission d'enquête procédera à la clôture de l'enquête et rencontrera sous huit jours le Président de la Communauté de communes de l'Oisans ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de communes de l'Oisans disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
La commission d'enquête disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique pour établir et transmettre au Président de la Communauté de communes de l'Oisans son rapport et ses conclusions motivées ainsi que l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Communauté de communes de l'Oisans, accompagné des registres et des pièces annexées.
ARTICLE 11
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de l'Oisans, et seront publiés sur le site internet de la communauté de communes de l'Oisans pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Grenoble par le président de la commission d'enquête, et à la Préfecture de l'Isère par le Président de la Communauté de communes de l'Oisans, laquelle rendra également consultable le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête durant un an.
ARTICLE 12
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l'ouverture et durant toute la durée de l'enquête pour être lisible des voies publiques, au siège de la Communauté de communes de l'Oisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d'Oisans, et aux lieux d'affichage habituels sur le territoire intercommunal.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la Communauté de communes de l'Oisans: www.ccoisans.fr/project/oisans-2040.