Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Isère
Publié le 22/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-410338900
mairie de la sure en chartreuse
Par délibération n°2024-10 en date du 28 mars 2024, le conseil municipal de la Commune de La Sure en Chartreuse a arrêté son PLU.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération est affichée en mairie depuis le 15 avril 2024 pour un délai de 1 mois.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Dossier 2186852 Approbation modification n°1 du P.L.U commune de ROCHE
Isère
Publié le 17/05/2024
Ref. LDL-413512700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Révision n° 3 PLU Pont de Chéruy
Isère
Publié le 17/05/2024
Ref. LDL-413426500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Concertation de la modification n°4 du PLUi
Isère
Publié le 15/05/2024
Ref. LDL-410906900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
concertation de la révision allégée n°1 du PLUi
Isère
Publié le 15/05/2024
Ref. LDL-409568400
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Modification périmètres d'application du D.P.U
Isère
Publié le 15/05/2024
Ref. LDL-411384100
Enquête publique - Information > Plan d'occupation des sol
Révision du P.O.S et élaboration d'un P.L.U
Isère
Publié le 13/05/2024
Ref. LDL-411501100
