COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CRÉATION D'UN NOUVEAU CIMETIÈRE COMMUNALSUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PALADRU
Le Maire de Villages du Lac de Paladru a prescrit par arrêté n°2024.04.06 en date du 11 avril 2024 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'extension du cimetière communal de la commune déléguée de Paladru, commune de Villages du Lac de Paladru.
L'enquête se déroulera à la mairie de Paladru, commune déléguée de Villages du Lac de Paladru, siège de l'enquête, du Mardi 30 avril 2024 à 14 h au Jeudi 30 mai 2024 à 18 h inclus.
A cet effet Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Pierre BACUVIER en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Paladru, commune déléguée de Villages du Lac de Paladru et mis à la disposition du public pendant les 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : du mardi au vendredi de 14h00 à 18 h 00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur le site internet de la mairie:
www.villagesdulacdepaladru.fr
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête publique en mairie, ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
- Monsieur le commissaire enquêteur
Projet de création du cimetière
Mairie déléguée de Paladru
306 rue Morgerie, Paladru
38850 Villages du Lac de Paladru
- ou par voie électronique à l'adresse suivante : villageslacpaladru@orange.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants:
- Vendredi 10 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00
- Samedi 18 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00
- Jeudi 30 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de
Paladru, commune déléguée de Villages du Lac de Paladru pendant un an. Ils seront également
consultables sur le site internet de la ville: www.villageslacpaladru@orange.fr
Le Préfet du L'Isère est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de création du nouveau cimetière communal de la commune déléguée de Paladru, commune de Villages du Lac de Paladru, requise au titre de l'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis du CODERST (Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de la création du nouveau cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.