commune DE SAINT-ISMIER

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Ismier

le Maire de Saint-Ismier,
Informe le publique qu'il sera procédé sur la commune de Saint-Ismier, conformément à la décision E24000022/38 du 26/02/2024, et au titre de l'article L153-41 du Code de l'Urbanisme, à une enquête publique concernant la modification numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme.
L'objectif de cette enquête publique sera de recueillir l'avis du public concernant la modification numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme, visant à mettre en compatibilité celui-ci avec le projet d'extension de l'EHPAD du Rozat.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Ismier.
L'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes est consultable sur son site internet, ainsi que dans le dossier de l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du 22 avril 2024 15h au mardi 7 mai 2024 17h (y compris par voie électronique) à la mairie de Saint-Ismier, Le Clos Faure 38330 Saint-Ismier.
M. Gilles du Chaffaut, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Grenoble, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre à feuillets non amovibles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront disponibles en mairie, ainsi qu'un poste informatique permettant de consulter ces pièces, et seront accessibles aux horaires d'ouvertures suivantes:
- Lundi: 9h00-12h00 et 14h-17h30
- Mardi: 9h00-12h00 et 14h-17h30
- Mercredi: 9h00-12h00 et 14h-17h30
- Jeudi: 9h00-12h00 et 14h-17h30
- Vendredi: 9h00-12h00 et 14h-17h30
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet de la commune: http://www.saint-ismier.fr/.
Toutes les observations écrites seront consignées sur le registre d'enquête ou annexées à celui-ci.
Afin de recueillir l'avis du publique, le commissaire enquêteur organisera deux permanences à la mairie de Saint-Ismier:
- Le lundi 22 avril de 15h à 17h ;
- Le mardi 7 mai de 15h à 17h.
Les remarques écrites pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: modification5plu@saint-ismier.fr, ou par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Ismier, à destination du commissaire enquêteur, Le Clos Faure 38330 Saint-Ismier.
Une copie du rapport d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-Ismier, ainsi que le site internet de la commune, et tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.