COMMUNE DE VELANNE

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX
DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS

Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière.
Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de l'enquête est fixé en mairie de Velanne.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut avoir accès au dossier d'enquête comprenant:
- Une notice explicative par commune concernée
- La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à l'inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne,
- La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à l'inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas,
- Un plan de voirie par commune concernée
- Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée
Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public:
- Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas
- Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas
- Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne
Le dossier d'enquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de l'enquête, aux jours et heures ouvrables d'ouverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi qu'à la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier.
Le dossier d'enquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à l'adresse https://www.velanne.fr.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l'enquête:
- sur les registres d'enquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies
- par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE.
- par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à l'adresse suivante: enquete.poblet@gmail.com
Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d'enquête de la commune concernée.
L'arrêté d'ouverture d'enquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux d'affichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de l'enquête publique.