COMMUNE DE TENCIN

Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tencin

Enquête publique du 15 mai 2024 à 09 heures au 14 juin 2024 à 17 heures

Conformément aux dispositions des articles L153-37, L153-19 et R153-8 du code de l'urbanisme, le Mairie de la commune de TENCIN, Isère, a décidé d'engager une procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette procédure a pour objet :
- La correction d'une erreur matérielle dans la rédaction de l'article A2.3 : recul par rapport aux limites séparatives,
- La correction d'une erreur matérielle dans la légende des plans,
- La correction d'une erreur matérielle concernant le report de la bande de précaution à l'arrière des digues,
- Ajouter un complément au règlement pour l'instauration d'une marge de recul le long des canaux et chantournes (articles U1.2 / 1AU 1.2 / A1.2 / N1.2).
- Ajouter un complément au règlement concernant quelques règles d'architecture (article U2.5)
- Ajouter un complément au règlement concernant l'instauration de dispositions spécifiques pour les ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement) en zone agricole.
- Modification du périmètre, du programme et de certaines dispositions relatives à l'OAP4.
L'enquête publique se déroulera du 15 mai 2024 à 09 heures au 14 juin 2024 à 17 heures.
Le dossier de projet de modification sera mis à disposition du public à l'accueil de la mairie du 15 mai 2024 au 14 juin 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 09 heures à 12 heures.
Le dossier de projet de modification sera également déposé sur le site de la commune : www.tencin.fr.
Madame la commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie de TENCIN - 59 route du lac 38570 TENCIN les :
- Mercredi 15 mai 2024 : de 9 heures à 12 heures
- Mardi 04 juin 2024 : de 13 heures à 16 heures
- Vendredi 14 juin 2024 : de 14 heures à 17 heures
Durant l'enquête publique, un registre papier permettant au public de formuler ses observations écrites sera mis à disposition à l'accueil de la mairie pendant, de même que l'adresse électronique dédiée :
enquete-publique-PLU@tencin.fr, soit du 15 mai 2024 à 9 heures au 14 juin 2024 à 17 heures.
A l'issue de la mise à disposition, soit après le 14 juin 2024, un bilan sera présenté au conseil municipal qui délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et observation du public.
A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de TENCIN pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
L'intégralité de l'arrêté n°2024-P-005 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique et ses modalités est affichée sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi que sur son site : www. tencin.fr.