Commune de SAINT-ÉGRÈVE

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet d'extension du cimetière communal de SAINT-ÉGRÈVE

Par arrêté n°2025/0472 en date du 25 août 2025 et fixant l'ensemble des modalités de l'enquête publique, Monsieur le Maire de SAINT-ÉGRÈVE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'extension du cimetière communal. Cette enquête d'une durée de 31 jours consécutifs se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 9H00 au mercredi 22 octobre 2025 à 16h30.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de SAINT-ÉGRÈVE et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Un poste in¬formatique au sein duquel le dossier d'enquête publique peut être consulté est également mise à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6581 . Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête publique en mairie, ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante: enquete-publique-6581@registre-dematerialise.fr
Monsieur Pierre BACUVIER, ingénieur, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gilles DU CHAFFAUT, administrateur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie:
- Le mardi 30 septembre de 10h à 12h
- Le lundi 13 octobre de 14h à 16h
- Le mercredi 22 octobre de 15h à 16h
Le rapport, les conclusions motivées et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune: www.saint-egreve.fr
Le préfet est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'extension du cimetière communal de SAINT-ÉGRÈVE, requise au titre de l'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis de la Commission départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques sanitaires et Technologiques, il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l'extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.