Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Publié le 07/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-455202200
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLÉGÉE DU PLU N°1
Par délibération n°19/2025 du 31 mars 2025 le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a prescrit le lancement de la révision allégée du PLU n°1 afin de permettre le changement de destination de bâtiments situés en zone agricole qui n'ont plus d'usage agricole: Domaine de l'Hers.
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APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU
Vaucluse
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-458130100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-458016600
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E.P (PAEN) sur la commune de Voreppe
Isère
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-455521200-0-1
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E.P Désaffection et declassement partie de la voierie communale
Isère
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-457740800-0-1
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E.P modif. n°3 du PLUi secteur de Bièvre Isère
Isère
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-455710900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-453235000-0-2
