Commune de Maclas

---

Aliénation d'un parking
Avis d'ouverture d'une enquête publique

---

Durée de l'enquête publique
Le projet relatif à la voie communale n°210 - Hameau du Rieux consistant en la vente du tènement pour proposer une parcelle de terrain à bâtir est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du mercredi 25 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus.
Organisation de l'enquête publique
Monsieur Alexandre MASSARDIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier :
* En mairie : Aux heures habituelles d'ouverture au public :
- Mardi : 9h-12h
-Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
- Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
- Vendredi : 9h-12h
* Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront :
- Le mercredi 25 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 24 juillet 2025 de 9h00 à 12h00
- Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.maclas.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations soit :
- Par écrit : Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie
- Par voie postale : À l'attention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Maclas - 104, Place Louis Gay - 42520 Maclas
- Auprès du Commissaire enquêteur : qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie
- Par mail pendant la durée de l'enquête publique. à l'adresse suivante : enquete-publique@maclas.fr Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
À la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à M le Préfet de la Loire pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Le Maire