Loire
le département

---

Avis d'enquête publique

Relatif au projet de création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) surla commune de Villars

Le public est informé qu'une enquête publique est ouverte par arrêté n°AR-2025-01-48 du Président du département de la Loire, sur le projet de création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Villars.
Cette enquête aura lieu du lundi 17 mars 2025 à 9h au mercredi 16 avril 2025 à 12h.
COMMISSAIRE ENQUETEUR
Madame Gisèle Lamotte, Directrice Territoriale retraitée, a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêtrice.
CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier d'enquête pourra être consulté par le public du lundi 17 mars 2025 à 9h, au mercredi 16 avril 2025 jusqu'à 12h, en mairie de Villars, siège de l'enquête, rue de l'Hôtel de Ville - 42390 Villars, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat du lundi au vendredi.
Ce dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet du département de la Loire pendant la durée de l'enquête, à l'adresse suivante: www.loire.fr/enquetepublique, ainsi que sur le site du registre numérique accessible à l'adresse suivante:
https://www.democratie-active.fr/paen-villars/
Le dossier d'enquête comprend notamment les pièces suivantes:
-une notice analysant l'état initial et exposant les motifs du choix du périmètre, dont les annexes,
-un plan de situation et un plan de délimitation du périmètre PAEN,
-une note de présentation des éléments requis au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement,
-les accords et avis des personnes publiques consultées,
-l'arrêté du Président du Département portant ouverture de l'enquête publique.
Le dossier d'enquête sera également consultable depuis un poste informatique mis à disposition au département de la Loire, sur rendez-vous (04 77 12 52 31), au 22 rue Paul Petit, 42022 Saint-Etienne, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30.
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public pourra formuler ses observations sur le registre papier, ouvert à cet effet au siège de l'enquête, en mairie de Villars, aux jours et heures indiqués ci-dessus, ainsi que sur le registre numérique accessible à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/paen-villars/ ou depuis le site internet du département à www.loire.fr/enquetepublique.
Les observations pourront également être adressées avant la fin de l'enquête, par courrier, à l'attention de Madame Gisèle Lamotte, commissaire enquêtrice - mairie de Villars - rue de l'Hôtel de Ville - 42390 Villars (le cachet de la poste faisant foi) ou par courriel à l'adresse paen-villars@democratie-active.fr.
Pour être recevables, toutes les contributions doivent être déposées avant la clôture de l'enquête publique, soit le mercredi 16 avril à 12h.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux jours et horaires suivants :
-le lundi 17 mars 2025, de 9h à 12h,
-le mercredi 26 mars, de 14h à 17h,
-le vendredi 4 avril, de 14h à 17h,
-le mercredi 16 avril, de 9h à 12h.
RAPPORT ET CONCLUSIONS
La commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Département, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Villars, aux jours et heures d'ouverture au public, à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/paen-villars/ ainsi que sur le site du département à www.loire.fr/enquetepublique, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
DECISION
A l'issue de l'enquête, et après examen du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur la commune de Villars, sera décidée par une délibération du département.
INFORMATION
Toute information sur le projet de périmètre soumis à enquête publique peut être obtenue auprès du département - service Agriculture, Agroalimentaire et Forêt - Madame Angélique Berthail (Tel 04 77 43 71 07, ou courriel : angelique.berthail@loire.fr) ou Madame Sophie Breuil (Tel 04 77 12 52 31, ou courriel : sophie.breuil@loire.fr).