Enquête publique - Information > Avis au public
Meurthe-et-Moselle
Publié le 10/10/2025
Référence de l'annonce: LER-470413300-1-2
RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Centre Développement & Ingénierie de Nancy
Communes de Cirey-sur-Vezouze,
Frémonville, Tanconville
Département de Meurthe et Moselle (54)
Communes de Fraquelfing, Hartzviller, Hattigny, Laneuveville-lès-Lorquin, Métairies-Saint-Quirin, Niderhoff, Nitting, Troisfontaines, Voyer
Département de Moselle (57)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Relatif à l'amélioration de l'alimentation électrique des collines sous-vosgiennes et du plateau pré-vosgien
Création d'une ligne souterraine à 63 000 volts (technique 90 000 volts)
Biberkirch - Cirey-sur-Vezouze
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant la construction de la ligne souterraine à 63 000 volts (technique 90 000 volts) Biberkirch - Cirey-sur-Vezouze.
En application de l'article L 323-3 alinéa 2 du code de l'énergie, une consultation du public sur le dossier de déclaration d'utilité publique est organisée dans la mairie des communes traversées par les ouvrages, pendant une durée qui ne peut être inférieure à quinze jours, afin d'évaluer les atteintes que le projet pourrait porter à la propriété privée.
Le dossier de demande de DUP, comportant un mémoire descriptif et un plan de situation au 1/25 000ème sera déposé avec un registre en mairie des communes CIREY-SUR-VEZOUZE (54), FREMONVILLE (54), TANCONVILLE (54), FRAQUELFING (57), HARTZVILLER (57), HATTIGNY (57), LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN (57), METAIRIES-SAINT-QUIRIN (57), NIDERHOFF (57), NITTING (57), TROISFONTAINES (57) ET VOYER (57) du mardi 7 octobre 2025 au mardi 21 octobre 2025 inclus. Il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les formuler par écrit à RTE et déposer le pli en mairie des communes précitées.
RTE dressera le bilan de la consultation du public qui sera adressé aux préfectures de Meurthe-et-Moselle et de Moselle en vue de l'obtention de la déclaration d'utilité publique des ouvrages à construire.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis de mise à enquête publique du projet de zonage d'assainissement
Meurthe-et-Moselle
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Ref. LER-471877200-0-2
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EP modification de droit commun n°1 du PLUi Seille
Meurthe-et-Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-470909200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PLUI création de 14 PDA et abrogation de 2 cartes communales
Meurthe-et-Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-472868200-1-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy
Meurthe-et-Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-472132700-1-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Révision du PLU et révision du PDA - Mise à l'enquête publique
Meurthe-et-Moselle
Publié le 14/10/2025
Ref. LER-472140300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
annulation enquête publique RLPi
Meurthe-et-Moselle
Publié le 13/10/2025
Ref. LER-474693500