PREFECTURE DES VOSGES

AVIS D'ENQUETE PARCELLAIRE

Par arrêté n° 52/2025/ENV du 29 juillet 2025, la préfète des Vosges a prescrit, à la demande de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE), l'ouverture d'une seconde enquête parcellaire dans les communes de Thaon-les-Vosges et Chavelot, en raison d'un remaniement cadastral, visant à déclarer cessibles les parcelles comprises dans le périmètre de la réserve foncière du site de l'ancienne Blanchisserie et Teinturerie de Thaon-les-Vosges (BTT) déclarée d'utilité publique, en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement et de requalification de la friche BTT.
Le dossier d'enquête et les registres seront déposés en mairie de Thaon-les-Vosges, siège de l'enquête, et Chavelot durant 26 jours consécutifs, du 22 septembre 2025 à 10H au 17 octobre 2025 à 16H, où le public intéressé à cette enquête pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de ces mairies.
Le public intéressé à cette enquête pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations selon les modalités définies ci-après :
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles en mairie de Thaon-les-Vosges et Chavelot aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
- directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants :
* A Thaon-les-Vosges :
Le lundi 22 septembre 2025 de 10H à 12H
Le vendredi 3 octobre 2025 de 14H à 16H
Le vendredi 17 octobre 2025 de 14H à 16H
* A Chavelot :
Le vendredi 26 septembre 2025 de 10H à 12H
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie de Thaon-les-Vosges - à l'attention de M. Régis BRUEY, commissaire enquêteur - 6 avenue des fusillés 88150 Thaon-les-Vosges ;
- par voie électronique en adressant un mail à l'adresse suivante :
pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Thaon-les-Vosges et Chavelot sera faite, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées, soit au premier alinéa de l'article 5, soit au premier alinéa de l'article 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.