Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

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Avis d'enquête publique
Annule et remplace l'arrêté urba/CCHPB/003/2024

Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionville-sur-Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Varize-Vaudoncourt, Velving, Villing, Voelfling-lès-Bouzonville, Volmerange-lès-Boulay
et à l'abrogation des cartes communales des communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville-sur-Nied, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voelfling-lès-Bouzonville.
Le Président de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier arrêté du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant l'ensemble de ses communes constituantes et pour l'abrogation des cartes communales des seules communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville-sur-Nied, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voelfling-lès-Bouzonville (arrêté urba/CCHPB/004/2024). A cet effet, Monsieur François ALIAS a été désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 à 09h00 au 24 juin 2024 à 17h00 pour une durée de 34 jours consécutifs.
Le présent avis est affiché sur le ou les panneaux d'affichage communaux de chacune des 37 communes constituant l'intercommunalité, ainsi que sur le site internet :
https://www.houvepaysboulageois.fr/
Consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois https://www.houvepaysboulageois.fr/, rubrique « Vie Quotidienne » titre « Enquête publique ».
Un dossier d'enquête publique du projet d'élaboration du PLUi en format papier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public :
- A l'Hôtel Communautaire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois - 29A rue de Sarrelouis - 57220 Boulay-Moselle, siège de l'enquête publique, aux heures habituelles d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 à l'exception des jours fériés et jours de fermeture ; exceptionnelle.
- Dans les mairies des 5 communes suivantes : Boulay-Moselle, Falck, Gomelange, Tromborn, Varize-Vaudoncourt pendant les permanences du commissaire enquêteur ainsi qu'aux heures habituelles d'ouverture au public à l'exception des jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Recueil des observations et propositions du public
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours de 6 permanences ainsi organisées :
- Le 22 mai de 09h00 à 12h00 à la mairie de Gomelange - 9 rue de l'Eglise, 57220 Gomelange ;
- Le 05 juin de 14h00 à 17h00 à la mairie de Tromborn - 136 rue de la Mairie, 57320 Tromborn ;
- Le 07 juin de 14h00 à 17h00 à la mairie de Varize-Vaudoncourt - 14 route de Bannay, 57220 Varize-Vaudoncourt
- Le 12 juin de 14h00 à 17h00 à la mairie de Falck - 1 rue de la Gare, 57550 Falck ;
- Le 15 juin de 09h00 à 12h00 à la mairie de Boulay-Moselle - 2 place du Docteur Julien Schvartz, 57220 Boulay-Moselle ;
- Le 24 juin de 14h00 à 17h00 à l'Hôtel Communautaire, 29A rue de Sarrelouis, 57220 Boulay-Moselle.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :
* consigner ses observations sur les registres papier ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire d'enquêteur, tenus à sa disposition :
-à l'Hôtel Communautaire (29a rue de Sarrelouis, 57220 Boulay) aux jours et heures habituels d'ouverture au public à l'exception des jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle;
-dans les mairies des 5 communes suivantes : Boulay-Moselle, Falck, Gomelange, Tromborn, Varize-Vaudoncourt
* adresser ses observations :
-par écrit à l'attention de M. Francois ALIAS commissaire enquêteur - 29A rue de Sarrelouis - 57220 Boulay.
-par voie électronique à l'adresse suivante :
commissaire-enqueteur-plui@cchpb.net
-par voie électronique sur le registre numérique disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-abrogation-cartes-com-cchpb
Les observations déposées dans les registres papier et envoyées par courrier seront publiées sur le site internet suivant :

https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique
Les observations électroniques sur le projet demeureront en ligne durant toute la durée de l'enquête publique et ne pourront être prises en compte que pendant la durée de l'enquête.
Des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le rapport de présentation du PLUi. Un résumé non technique de l'évaluation environnementale est joint au dossier soumis à l'enquête publique. La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) a été consultée en date du 18 janvier 2024 sur le projet de PLUi arrêté. Elle dispose d'un délai de trois mois à compter de cette date pour émettre un avis qui sera ajouté au dossier d'enquête publique. Le dossier d'enquête a également été communiqué aux autorités compétentes en matière d'environnement en Allemagne.
Clôture de l'enquête
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l'Hôtel Communautaire et sur le site internet :
https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique pendant un an.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois est l'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du PLUi concernant l'ensemble des communes de la Communauté de Communes et d'abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville-sur-Nied, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voelfling-lès-Bouzonville. Monsieur le Président est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. A l'issue de l'enquête, deux décisions sont susceptibles d'être adoptées :
1. l'approbation du PLUi de la CCHPB par le Conseil Communautaire,
2. l'abrogation des cartes communales évoquées plus haut par le Conseil Communautairede la CCHPB.