Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Moselle
Publié le 25/04/2024
Référence de l'annonce: LRL-411057300
COMMUNE DE NIDERHOFF
Avis d'instauration du Droit
de Préemption Urbain (DPU)
Par délibération en date du 4 avril 2024, le conseil municipal de Niderhoff a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur une partie de la Zone A de sa carte communale approuvée le 18 février 2011.
Cette délibération est affichée en mairie pour une durée d'un mois conformément à l'article R211-2 du Code de l'Urbanisme
Le Maire, Zénon MIZIULA
Enquête publique - Information > Avis au public
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Moselle
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Moselle
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