VILLE DE HAYANGE

Arrêté municipal prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural à Hayange
Verger de Léa

Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.161-10 à L.161-13 et R.161-25 à R.161-27,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment les articles R.134-6, R.134-7, R.134-17 et R.134-24,
Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation de chemins ruraux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2024 relative à la désaffectation et le déclassement du chemin rural dit du verger de Léa à HAYANGE Saint-Nicolas-en-Forêt, cadastré section 21 parcelles n°0352, 0353, 0354 et 0355
Considérant les pièces du dossier soumis à l'enquête publique,
ARRÊTE
Article 1 : Une enquête publique relative au projet d?aliénation du chemin rural dit du verger de Léa cadastré section 21 parcelles n°0352, 0353, 0354 et 0355 aura lieu du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au mardi 04 juin 2024 2024 à 17h00 inclus, à l'hôtel de ville de HAYANGE.
Article 2 : Monsieur Marc ALLENO, inscrit sur la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Ce dernier assurera une permanence en mairie de Hayange le 21 mai de 09h00 à 11h00 et le 4 juin de 15h00 à 17h00.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à disposition du public dans le bureau du service urbanisme de l'hôtel de ville de HAYANGE pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux jours et horaires d'ouverture, les lundis, mardis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier d'enquête sera également consultable via l'adresse : https://www.facebook.com/hayange.fr/
Article 4 : Les observations du public pourront être formulées par courrier à l'attention de Monsieur Marc ALLENO, commissaire-enquêteur qui les annexera au registre d'enquête à l'adresse postale suivante : Mairie de HAYANGE, 1 Place de la Résistance et de la Déportation, BP 60517, 57 701 HAYANGE Cedex. Les observations pourront également être formulées de façon dématérialisées à l'adresse numérique :
enquete-publique@ville-hayange.fr