Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 02/05/2024
Référence de l'annonce: LRL-411939300
PREFECTURE DE LA MOSELLE
Direction de la coordination et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement
1er Avis d'enquête préalable à l'instauration d'une servitude sur fonds privés pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la commune d'Ancerville
Maître d'ouvrage : syndicat intercommunal d'assainissement de Rémilly et environs (SIARE)
Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024-86 du 26 avril 2024, une enquête publique préalable à l'instauration d'une servitude sur fonds privés, en vue de la réalisation du projet susvisé, est prescrite du 21 mai au 7 juin 2024 inclus sur le territoire de la commune d'Ancerville.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable :
- à la mairie d'Ancerville, pendant les jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie au public ;
- sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Metz (dossier anonymisé) ;
- sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall d'accueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de l'enquête sur le registre déposé à cet effet en mairie d'Ancerville, ou les adresser :
- par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie d'Ancerville, 39 rue Saint-Michel - 57580 Ancerville ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
Monsieur Alain Chantepie, retraité de l'armée, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Ancerville :
- le mardi 21 mai 2024 de 10h00 à 12h00,
- le vendredi 7 juin 2024 de 16h00 à 18h00.
La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie d'Ancerville et à la préfecture de la Moselle.
L'établissement de la servitude sera prononcé, le cas échéant, par arrêté préfectoral.
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