PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification de l'unité de cogénération biomasse exploitée par la société NOVAWOOD sur le territoire de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Par arrêté préfectoral du 02 juin 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une enquête publique de 31 jours consécutifs, du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 à 17h00, heure de clôture de l'enquête, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société NOVAWOOD, dont le siège social est situé 34 rue Gilbert Bize 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, portant sur la modification des conditions d'exploitation de la centrale de cogénération qu'elle exploite à Laneuveville-devant-Nancy.
Ce projet s'inscrit dans le processus global de transition énergétique engagé par le site de NOVACARB (groupe Humens) pour sortir de l'utilisation du charbon. La société NOVAWOOD exploite à Laneuveville-devant-Nancy une centrale de cogénération qui fournit de la vapeur au site industriel exploité par la société NOVACARB. Le projet de modifications de l'installation existante a pour but d'augmenter sa capacité annuelle de valorisation énergétique notamment en portant l'incinération de traverses de chemin de fer créosotées (déchets dangereux) de 35 000 tonnes à 50 000 tonnes /an. Les traverses de chemin de fer qui alimenteront la centrale de cogénération seront préparées à terme au sein de la future installation voisine exploitée par la société SRB (société de recyclage des Bétons) récemment autorisée par le préfet de Meurthe-et-Moselle.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Laneuveville-devant-Nancy, commune d'implantation du projet, désignée siège de l'enquête. Monsieur Bernard LALEVÉE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Monsieur André LOUP a été désigné en qualité de suppléant.Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment, l'étude d'impact du projet NOVAWOOD, l'étude d'impact globale des projets de transition énergétique du site de NOVACARB, les avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Grand Est sur ces études d'impact et les mémoires en réponse du pétitionnaire, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy (35 rue du Général Patton - 54410 - Laneuveville-devant-Nancy) ;
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ;
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy ;
- sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy.
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire par courrier à l'adresse suivante : Société NOVAWOOD - À l'attention de Monsieur Cédric MINEBOIS, 34 rue Gilbert Bize 54410 Laneuveville-devant-Nancy ou par courriel à : cedric.minebois@engie.com
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- directement auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Laneuveville-devant-Nancy (35 rue du Général Patton) :
- vendredi 27 juin 2025 de 14h30 à 16h30
- mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 17h00
- samedi 19 juillet 2025 de 09h00 à 11h00
- mercredi 23 juillet 2025 de 15h00 à 17h00
- par correspondance transmise au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Laneuveville-devant-Nancy - À l'attention de Monsieur Bernard LALEVÉE, commissaire enquêteur - 35 rue du Général Patton - 54410 Laneuveville-devant-Nancy ;
- sur le registre d'enquête publique disponible en mairie de Laneuveville-devant-Nancy, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- sur le registre d'enquête publique dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy
- par courrier électronique à l'adresse suivante : novawood-laneuveville-devant-nancy@registredemat.fr
À l'issue de la procédure d'instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande d'autorisation environnementale. L'autorisation environnementale sera assortie du respect de prescriptions.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairie de Laneuveville-devant-Nancy ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Érignac - 54 000 Nancy - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (« Actions de l'Etat » - «Enquêtes et consultations publiques » - « Enquêtes publiques » - «Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ») ;
- sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registredemat.fr/novawood-laneuveville-devant-nancy