Par une décision du 19 juillet 2023,
la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
a prononcé à l'encontre de M. Ramin BAGUIROV, en sa qualité de dirigeant de la société ZGS, - société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 891 270 027 00016, et dont le siège social est situé au 19, rue Saint Mihiel, à Rombas (57120), une interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de trente-six mois courant à compter de sa date de notification, assortie d'une pénalité financière de quinze mille (15.000) euros, en conséquence de manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles et déontologiques applicables à cette profession règlementée.
Cette décision est publiée intégralement sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité à la rubrique "Sanctions, Personnes physiques".