Commune de Civrieux-
d'Azergues

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Avis d'enquête publique
Modification du PLU de la commune de Civrieux d'Azergues

Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Maire de Civrieux-d'Azergues date du 07 aout 2025, une enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Civrieux-d'Azergues. La procédure de modification vise notamment d'apporter des modifications au règlement et aux orientations d'aménagement et de programmation.
Durée de l'enquête : durée de 33 jours, du 15 septembre 2025 - 9h au 17 octobre 2025 - 19h.
Siège de l'enquête : Mairie de Civrieux-d'Azergues (200, rue de la mairie, 69380 Civrieux-d'Azergues)
Par décision n° E25000089/69 en date du 25 mai 2025, du Président du Tribunal Administratif de Lyon désignant Monsieur Serge MONNIER, en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l'enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Civrieux d'Azergues.
Le dossier d'enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté durant toute la durée de l'enquête, en mairie de Civrieux-d'Azergues - 69380 Civrieux-d'Azergues, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives aux projets d'évolution du PLU.
Il sera également consultable sur le registre dématérialisé dès le début de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du secrétariat de la Mairie de Civrieux d'Azergues.
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
-Sur le registre déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
-Par courrier envoyé à la mairie de Civrieux-d'Azergues, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur ;
-Par mail à l'adresse mail : plu-civrieux-azergues@mail.registre-numerique.fr
-Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plu-civrieux-azergues
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Civrieux-d'Azergues :
- Lundi 15/09/2025 de 9h à 12h
- Mercredi 24/09/2025 de 9h à 12h
- Vendredi 03/10/2025 de 16h à 19h
- Jeudi 09/10/2025 de 11h à 15h
- Vendredi 17/10/2025 de 16h à 19hÀ l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Civrieux-d'Azergues au service Urbanisme et sur le site internet de la commune.
La commune de Civrieux-d'Azergues, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil municipal, la révision.