PRÉFET DE LA DRÔME

Avis d' enquête publique

COMMUNE DE MONTÉLÉGER
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de permis de construire (PC) présentée par la SAS CORFU SOLAIRE concernant le projet de construction d'un parc photovoltaïque au sol, à MONTÉLÉGER, dans la zone d'activité de Beauvert.
Cette enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 16 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025 inclus à la mairie de MONTÉLÉGER , siège de l'enquête: 4 cours des Platanes 26 760 MONTÉLÉGER.
Le projet prévoit l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol d'une superficie de panneaux de 3,3 Ha qui développera une puissance égale à 7,46 MWc permettant une production annuelle de 10,34 GWh.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. André AUBANEL, Retraité d'entreprise agricole, commissaire enquêteur titulaire et Mme Dominique HANSBERGER, diplôme d'architecte - directrice ingénieure de la fonction publique territoriale, retraitée, suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique ;
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) ;
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège ;
- par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège;
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet, précité, des services de l'État en Drôme ;
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège:
- lundi 16 juin 2025 de 09h00 à 12h00
- samedi 28 juin 2025 de 09h00 à 12h00
- jeudi 17 juillet 2025 de 13h30 à 16h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de MONTÉLÉGER
- sur le site, précité, des services de l'État en Drôme
- à la préfecture de la Drôme (BEP)
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
M. Loïc GRABER, Responsable projet société Terre et Lac Solaire CORFU Solaire
10 cours de Verdun Rambaud 69002 LYON
Courriel: l.graber@terreetlac.com Tel: 07 60 59 05 29