Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

CONSULTATION PUBLIQUE PPBE

Rhône

Publié le 04/04/2024

Référence de l'annonce: LPR-407459700

AVIS D'ORGANISATION D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE


Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement et sa transposition en droit français dans le code de l'environnement, le Département du Rhône reconduit son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) le long des routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an. (4ieme échéance)
Ce projet est soumis à la consultation du publicpour une période de 2 mois du 8 avril 2024 au 8 juin 2024 inclu.
Le dossier sera consultable et téléchargeable sur le portail internet du Conseil Départemental du RHONE :
www.rhone.fr/ppbe
Le public pourra également, dans le même temps, faire part de ses observations, remarques et avis par courrier électronique à l'adresse suivante : ppbe@rhone.fr

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNIQUE COMMUNE VAULX EN VELIN

Rhône

Publié le 06/05/2024

Ref. LPR-410638200

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

D.P.U de SAINT ROMAIN EN GIER

Rhône

Publié le 29/04/2024

Ref. LPR-411377700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE ELABORATION RLP

Rhône

Publié le 29/04/2024

Ref. LPR-411409800

Enquête publique - Information > Installations classées

CONSULTATION DEMANDE UNITE METHANISATION MONTANAY

Rhône

Publié le 27/04/2024

Ref. LPR-411438800

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

APPROBATION MODIFICATION N°4 PLU

Rhône

Publié le 24/04/2024

Ref. LPR-411021500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE ETABLISSEMENT SERVITUDES SECTEUR ST RAMBERT

Rhône

Publié le 24/04/2024

Ref. LPR-408528200

Voir toutes les annonces