Préfète du Rhône

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

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Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin
Maître d'ouvrage : Compagnie Nationale du Rhône

Par arrêté préfectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande d'autorisation de travaux en application de l'article R. 521-38 du code de l'énergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de l'environnement.
Cette enquête, d'une durée de 31 jours consécutifs, se déroule du 22 avril 2024 à 8h30 au 22 mai 2024 à 17h
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Yoann LAFFONT, chef de projet, à l'adresse suivante Y.laffont@cnr.tm.fr, au n° : 06 30 99 76 08.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier d'enquête comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à ces avis, et les avis recueillis pendant la phase d'examen du dossier, en mairie de Vernaison, siège de l'enquête, et en mairies de Feyzin et Irigny, sur support papier aux jours et heures d'ouverture, ou en version numérique sur un poste informatique en mairie de Vernaison, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête :
-sur le registre d'enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies précitées,
-par courrier postal adressé à la mairie de Vernaison, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courriel sur l'adresse électronique suivante :
marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin@mail.registre-numerique.fr
-sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin
Le commissaire enquêteur, M Philippe BERNET se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes :
- mercredi 24 avril 2024, de 14h à 16h en mairie de Vernaison
- lundi 29 avril 2024, de 14h à16h en mairie d'Irigny
- mardi 7 mai 2024, de 10h à 12h en mairie de Feyzin
- samedi 18 mai 2024, de 9h30 à 11h30 en mairie d'Irigny
- mercredi 22 mai 2024 de 15h à 17h en mairie de Vernaison
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de l'enquête sont annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de Vernaison. Celles qui sont transmises par voie électronique ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/marges-alluviales-irigny-vernaison-feyzin.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Vernaison, Irigny et Feyzin ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône (https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau-et-Declarations-d-Interet-General/Enquetes-publiques), à la DDT (SENR, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon).

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation de travaux, incluant une déclaration au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement assortie du respect de prescriptions, ou un refus.