METROPOLE DE LYON

MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT (PLU-H)

CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures
Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2024, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 36 jours consécutifs à partir du mardi 23 avril 2024 à 9 heures jusqu'au mardi 28 mai 2024 inclus à 16 heures.
Le projet de modification n° 4 du PLU-H a pour objectifs :
- de renforcer l'intégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d'orientations inscrites dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
- d'intégrer l'actualisation de la politique de l'habitat,
- d'intégrer l'évolution des projets opérationnels et d'aménagement et leur «gestion courante» (grands projets d'intérêt métropolitain, projets d'intérêt intercommunal à l'échelle du bassin de vie, projets des communes),
- d'ajuster certaines règles suite à leur application lors de l'instruction des autorisations du droit des sols.
Les modifications sont réparties sur l'ensemble des communes de la Métropole de Lyon, hormis les communes de Couzon-au-Mont-d'Or et Curis-au-Mont- d'Or.
Conformément aux dispositions de l'article L 621-31 du code du patrimoine, l'enquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à l'enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU-H. 31 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 15 communes et 5 arrondissements de la Ville de Lyon.
Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E23000158/69 du 20 décembre 2023, une commission d'enquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel Derory, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête, monsieur Jean-Pierre Bionda, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme, monsieur Jean-Louis Baglan, retraité, ancien directeur académique de l'éducation nationale, et madame Laurence Lemaître, ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées.
Ont été désignés en qualité de membres suppléants de la commission d'enquête, monsieur Alain Borowski, retraité, directeur général des services, Communauté de communes d'Anse, et monsieur Olivier Zaborowski, retraité, attaché, Ministère des Finances.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d'enquête, seront déposés et consultables par le public :
-à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (04.78.63.40.40),
-à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
-dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon.
Les dossiers d'enquête publique seront également consultables à cette adresse :
https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon :
https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit :
-sur les registres d'enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu'au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels),
-lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d'enquête,
-lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission d'enquête,
-sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda- grandlyon,
-par courriel à l'adresse électronique :
mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
-en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
L'ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l'enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda- grandlyon.
Un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers. Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront limités à 20 minutes environ.
Les permanences physiques se dérouleront selon les modalités définies dans le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon à :
-l'Hôtel de Métropole, le mardi 23 avril 2024 de 13h30 à 16h30,
-la Mairie de Saint-Genis-Laval, le mercredi 24 avril 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de la Tour-de-Salvagny, le jeudi 25 avril 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de Rochetaillée-sur-Saône, le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h,
-la Mairie de Saint-Priest, le vendredi 26 avril 2024 de 14h à 17h,
-la Mairie de Rillieux-la-Pape, Accueil Marcel André, 165 rue Ampère, le samedi 27 avril 2024 de 8h30 à 11h30,
-la Mairie de Charbonnières-les-Bains, le lundi 29 avril 2024 de 14h30 à 17h30,
-la Mairie d'Oullins-Pierre-Bénite, mairie déléguée, place Jean Jaurès, Pierre-Bénite, le mardi 30 avril 2024 de 9h30 à 12h30,
-la Mairie de Villeurbanne, le jeudi 2 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, le jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h,
-la Mairie d'Ecully, le vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de Caluire-et-Cuire, le vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
-la Mairie de Lyon 3ème, le samedi 4 mai 2024 de 9h à 12h
-la Mairie de Francheville, service urbanisme, Fort du Bruissin, chemin du Château d'Eau, le lundi 6 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de Bron, service urbanisme, direction de l'aménagement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, le mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h,
-la Mairie de Feyzin, le samedi 11 mai 2024 de 9h30 à 12h,
-la Mairie de Quincieux, le lundi 13 mai 2024, de 9h à 12h,
-la Mairie de Lyon 9ème, le lundi 13 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
-la Mairie de Dardilly, le mardi 14 mai 2024, de 14h à 17h,
-la Mairie de Vénissieux, le mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de St-Didier-au-Mont-d'Or, le mercredi 15 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
-la Mairie de Lyon 5ème, le jeudi 16 mai 2024 de 11h à 14h,
-la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains, le vendredi 17 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
-la Mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le samedi 18 mai 2024 de 9h à 11h30,
-la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse, le mardi 21 mai 2024 de 11h à 14h,
-la Mairie de Neuville-sur-Saône, le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de Corbas, service urbanisme, centre technique, 50 route de Saint-Priest, le mercredi 22 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
-la Mairie de Craponne, le jeudi 23 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de Lyon 8ème, le jeudi 23 mai 2024 de 16h à 19h,
-la Mairie de Sathonay-Camp, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le vendredi 24 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
-la Mairie d'Irigny, le samedi 25 mai 2024 de 9h à 11h30,
-la Mairie de Villeurbanne, le lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h,
-la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, le lundi 27 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
-l'Hôtel de Métropole, le mardi 28 mai 2024 de 11h à 14h.
Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous :
https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon
-le jeudi 2 mai 2024 de 17h à 19h,
-le vendredi 10 mai 2024 de 17h à 19h,
-le mercredi 15 mai 2024 de 17h à 19h,
-le mardi 21 mai 2024 de 17h à 19h.
À l'issue de l'enquête publique unique, les projets de modification n° 4 du PLU-H et de création des PDA de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, seront soumis à l'approbation du Conseil de Métropole de Lyon.
Les projets soumis à enquête publique unique ont été élaborés par la Métropole de Lyon. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava, responsable du service Planification de la Métropole de Lyon, à l'adresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public :
-à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème,siègedel'enquêtepublique,et sur le site internet :
https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h,
-à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
-dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon.
Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole :
https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h.
-à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,-dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon.
Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole :
https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h.