Commune de POMMIERS

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Avis d'enquête publique

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Par arrêté municipal n°2025-31 en date du 26 mai 2025, le Maire de POMMIERS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, conformément aux dispositions du Code de l'environnement. Cette modification vise à mettre en place une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation afin d'encadrer l'évolution de l'urbanisation dans le secteur de Trézette et inciter à la création de commerces et services, à supprimer et reclasser les pastilles « Ah » et « Nh » en zone « A » et « N » et intégrer la loi dite « Macron » ; à apporter des adaptations et modifications aux règlements écrit et graphique en procédant au « toilettage » de certains articles, en intégrant les évolutions induites par la présente procédure et en corrigeant d'éventuelles erreurs matérielles ; à ajouter des emplacements réservés
L'enquête publique se déroulera du 16 juin 2025 14h00 au 1er juillet 2025 17h00, soit une durée de 15 jours consécutifs. Monsieur Renaud GERGONDET désigné par le Président du Tribunal administratif de Lyon exercera les fonctions de commissaire enquêteur.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l'enquête:
- À la Mairie de Pommiers aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- Sur un poste informatique avec accès Internet, mis à disposition du public ;
- Sur le site Internet de la commune : https://www.mairie-pommiers.fr/
Pendant la durée de l'enquête :
- Un registre papier sera disponible en mairie pour recueillir les observations du public ;
- Les observations pourront également être adressées : par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ; par courriel à l'adresse dédiée : enquete.publique@mairie-pommiers.fr; ou déposées directement lors des permanences du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la salle des mariages de la mairie, aux dates suivantes :
- lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00
- vendredi 20 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- mardi 1er juillet 2025 de 14h00 à 17h00
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la commune.