COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEMUR-EN-BRIONNAIS

Avis d'enquête publique

Enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Du jeudi 16 octobre 2025 à 14h00au lundi 17 novembre 2025 à 16h00
Dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi prescrit par arrêté du 23 octobre 2023.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance et consulter le dossier papier déposé au siège de la Communauté de communes, situé 5 rue des Ebaulais à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (71800), aux jours et heures d'ouverture habituels du public, ainsi qu'en Mairies d'Iguerande et de Semur-en-Brionnais.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié au siège de la Communauté de communes ainsi qu'en Mairies d'Iguerande et de Semur-en-Brionnais, aux jours et heures d'ouverture habituels. Il sera aussi consultable sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante :
https://www.cc-semur-en-brionnais.fr
Les informations pourront être demandées sur ce projet de modification du PLUi auprès de la Communauté de communes et plus particulièrement du secrétariat.
Le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Christian FICHOT en qualité de commissaire enquêteur et Mme Séverine LASSERRE, commissaire enquêtrice suppléante. Suite à la défaillance de Monsieur Christian FICHOT, Madame Séverine LASSERRE a été qualifiée de commissaire enquêtrice principale.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête papier disponibles au siège de la Communauté de communes ainsi qu'en mairies d'Iguerande et de Semur-en-Brionnais, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à :
Madame Séverine LASSERRE - Commissaire enquêtrice
Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi
Communauté de communes - 5, rue des Ebaulais - 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Le public pourra également formuler ses observations écrites à l'adresse électronique suivante (contact@ccsemur.fr), à l'attention de la commissaire enquêtrice.
L'ensemble des contributions déposées sur les registres papier ou reçues par courriers ou courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé consultable à l'adresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
-Le 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté de communes ;
-Le 22 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Semur-en-Brionnais ;
-Le 07 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie d'Iguerande;
-Le 17 novembre 2025, de 13h00 à 16h00, au siège de la Communauté de communes.
Toute personne pourra prendre connaissance au siège de la Communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr
A l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est la modification n°1 du PLUi par le Conseil communautaire, après modifications éventuelles résultant de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées.
Renseignements : Toutes les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté du Président n°2025-27 du 29 septembre 2025 affiché au siège de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais (au lieu habituel d'affichage) et également publié sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.cc-semur-en-brionnais.fr).