DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE PREVENTION DES RISQUES TECHNIQUES

Installations classées pour la protection de l'environnement
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Il sera procédé à une consultation du public sur la demande d'enregistrement, déposée par la société GYMA, située 90 Espace d'activités Sainte Anne, sur la commune de Sorgues (84 700), au titre des rubriques 2220 et 2221 de la nomenclature des installations classées, pour son installation de préparation de produits alimentaires, située 90 Espace d'activités Sainte Anne, sur la commune de Sorgues (84 700).
Le site se situe sur la parcelle CK 128 sur le territoire de la commune de Sorgues (84 700).
La consultation d'une durée de quatre semaines sera ouverte en mairie de Sorgues, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus.
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de Sorgues, située 80 route d'Entraigues CS 50142, Sorgues (84 700), du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h30 à 16h30.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation tenu à sa disposition en mairie de Sorgues. Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations à Monsieur le préfet de Vaucluse à l'adresse suivante :
Les services de l'État en Vaucluse DDPP-SPRT« consultation du public -GYMA »84 905 AVIGNON cedex 9Ou par courriel à l'adresse suivante :ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr, en précisant en objet «consultation du public - GYMA ».
À l'issue de la consultation du public, et de la réception de l'avis du conseil municipal de Sorgues, le préfet de Vaucluse pourra :
- soit prononcer un refus d'enregistrement,
- soit édicter des prescriptions complémentaires particulières,
- soit décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du Code de l'environnement,
-soit prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement (autorisation simplifiée).
L'autorisation portant enregistrement est délivrée par le préfet de Vaucluse, dans un délai de cinq mois à compter de la recevabilité du dossier.
En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé de deux mois.
Le présent avis sera affiché en mairie de Sorgues, sur les lieux de la réalisation du projet et publié sur le site internet de l'État en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr