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Enquête publique portant sur l'élaboration du PLU

Vaucluse

Publié le 05/04/2024

Référence de l'annonce: LDL-408443000

Commune de PUYMéRAS





Enquête publique portant sur l'élaboration du PLU



Par arrêté municipal en date du 2 Avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de Puyméras.
Les principales caractéristiques du projet de PLU sont: la définition d'un document d'urbanisme qui permette le développement de la commune dans le respect des spécificités du village, de son patrimoine, en ménageant l'économie agricole et en protégeant l'environnement naturel et les paysages.
Cette enquête se déroulera du 22 Avril au 28 mai 2024 inclus, soit pendant 37 jours.
M BOITEUX Robert, retraité de la gendarmerie nationalea été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie, 8 Place de la Mairie, 84110 Puyméras aux jours et heures d'ouverture, accompagné d'un registre d'enquête:
Horaires d'ouverture de la mairie: du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Puyméras.

Le dossier dématérialisé de l'enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la
Commune à l'adresse suivante: https://mairiepuymeras.com/fr/
Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les:
- Lundi 22 avril 2024 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 15 mai 2024 de 9 heures à 12 heures
- Mardi 28 mai 2024 de 9 heures à 12 heures

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.

A l'issue de cette enquête publique et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis de l'autorité environnementale, des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera l'approbation du PLU par le Conseil Municipal.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Puyméras. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Conseil Municipal de Puyméras.

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