COMMUNE DE
CAUMONT SUR DURANCE

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Modification P.L.U

La décision de la Mission régionale environnementale (MRAe)
Les avis des personnes publiques associées (PPA)
Le rapport d'enquête publique unique du commissaire enquêteur,
L'avis favorable du commissaire enquêteur sur le Périmètre Délimité des Abords,
L'avis favorable du commissaire enquêteur sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme,

APPROBATION D'UN PERIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
Par délibération n° 19110424 du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération n° 20110424 du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de CAUMONT-SUR-DURANCE.

Les délibérations sont affichées en maire, pour une durée d'un mois, à compter du 23 avril 2024.