PRÉFET DE VAUCLUSE

Avis d'une enquête publique unique
Commune de Morières-Lès-Avignon

En exécution de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, a une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative du projet d'aménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune avec ledit projet.
Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 24 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024, soit 38 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon
(siège de l'enquête) - 53 rue Louis Pasteur - 84310 MORIÈRES-LES-AVIGNON
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur GROJEANNE -Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d-Azur (EPF PACA) - Immeuble Le Noailles - 62,64 La Canebière -13001 MARSEILLE
Tel: 04 96 11 70 00
Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfetde Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle affaires générales et foncières - 84905 AVIGNON cedex)
Tel: 04.88.17.82.24
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur René DUBUY, fonctionnaire territorial en retraite.
Madame Nathalie MAIRE, professeur de mathématiques, est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête unique, le dossier d'enquête sur support papier, sera déposé à la mairie de Morières-les-Avignon - 53 rue Louis Pasteur, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h).
Le dossier sera en outre consultable
- sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Morières-les-Avignon
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / MORIERES / LES SUMELLES MODIFICATIF)
Pendant toute la durée de l'enquête publique unique, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles et côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Morières-les-Avignon, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Mairie de Morières-les-Avignon - 53 rue Louis Pasteur - 84310 MORIÈRES-LES-AVIGNON
Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse mail suivante:
pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr l'objet ci-après devant être bien précisé:
« MORIERES-LES-AVIGNON / LES SUMELLES MODIFICATIF ». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / MORIERES / LES SUMELLES MODIFICATIF)
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe - service urbanisme - rue Général Pierre-Charles Sérignan, comme suit:
- le mercredi 24 avril 2024 de 9h à 12h
- le mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h
- le mardi 21 mai 2024 de 13h à 16h
- le vendredi 31 mai 2024 de 13h à 16h
A l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai d'un an à la mairie Morières-les-Avignon, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des Relations avec les Collectivités Territoriales - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / MORIERES / LES SUMELLES MODIFICATIF).
Sous réserve des résultats, le Préfetde Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer par un arrêté l'utilité publique modificative du projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Morières-les-Avignon.