Préfecture de la Côte-d'Or

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d'enquête publique
d'une installation classée pour la protection de l'environnement relative a une :

Demande de renouvellement d'autorisation environnementale, présentée par la société carrières de la vienne, pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives située a Villaines-en-Duesmois

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2025 sera ouverte une enquête publique sur la demande présentée par la société CARRIERES DE LA VIENNE dont le siège social est situé à Jardre (86) en vue d'obtenir du Préfet de la Côte-d'Or le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives (rubrique n°2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur la commune de VILLAINES- EN-DUESMOIS.
L'enquête se déroulera du 2 septembre 2025 au 2 octobre 2025 en mairie de Villaines-en- Duesmois, siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier comprenant notamment l'avis des services en mairie de Villaines-en-Duesmois pendant les heures habituelles d'ouverture :
3 rue de la Ferme d'aligre
les lundis, mardis et jeudi de 8h à 12 h et de 13h à 16h
le vendredi de 9h à 12h
Ainsi que :
-sur support papier à la Préfecture de la Côte d'Or - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE - de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi
-sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6354
-sur le site internet de la préfecture :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation- environnementale/ICPE
-sur un poste informatique en sous-préfecture de Montbard, 25 rue du Champfleury, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

-sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition :
-en mairie de Villaines-en-duesmois (cf adresses et horaires d'ouvertures cités ci-dessus)
-sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6354
-par courriel jusqu'à la clôture de l'enquête publique soit au plus tard jeudi 2 octobre 2025 inclus sur l'adresse électronique du registre dématérialisé :
enquete-publique-6354@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par ce procédé seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6354
-les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale, à Mme MARCHAND HERPREUX, commissaire enquêtrice désignée, en mairie de Villaines-en- Duesmois (21450) - 3 rue de la Ferme d'Aligre, avant la clôture de l'enquête soit au plus tard le jeudi 2 octobre 2025 inclus.
Des renseignements sur le projet peuvent être également demandés à :
Madame Margot PUYBONNIEUX
Directrice technique tél. : 06 40 59 39 26
courriel : margot@lespierresduperigord.fr
Mme MARCHAND HERPREUX, commissaire enquêtrice, ou éventuellement sa suppléante Mme CHOUET LEFRANC, nommées par décision du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous :
* en mairie de Villaines-en-Duesmois - 3 rue de la Ferme d'Aligre-mardi 2 septembre de 8 h 30 à 11 h 30
-lundi 8 septembre de 13 h à 16 h
--mercredi 17 septembre de 14 h à 17 h
-vendredi 26 septembre de 12 h à 15 h
-jeudi 2 octobre de 16 h à 19 h
Le Préfet de la Côte-d' Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, des annexes et des conclusions du commissaire enquêteur à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, pour y être tenus à la disposition du public durant un an.
Ces documents seront également consultables par le public :
-à la Préfecture de la Côte d'Or- Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE ;
-sur le site internet de la préfecture :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation- environnementale/ICPE
pendant la même durée ;
-pendant un an, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:
https://www.registre- dematerialise.fr/6354.