ME CLAUDE HEITZ

---

Notaire
24, Avenue Raymond Poincaré
68000 COLMAR
Tél: 03.89.20.18.30

---

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Claude HEITZ, notaire à la résidence de COLMAR (Haut-Rhin), 24 avenue Raymond Poincaré, CRPCEN 68001, le 22 avril 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre : Monsieur Philippe Gérard Fernand STOFFEL, directeur d'agences, et Madame Bénédicte Marie Anne HEITZ, enseignante, demeurant ensemble à LOGELHEIM (68280) 3 rue d'Appenwihr. Monsieur est né à COLMAR (68000) le 19 avril 1971, Madame est née à COLMAR (68000) le 4 janvier 1980. Mariés à la mairie de LOGELHEIM (68280) le 23 juillet 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude HEITZ, alors notaire à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240), le 7 juillet 2005. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.