Annonce parue sur le web
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Haut-Rhin
Publié le 17/04/2024
Référence de l'annonce: ALS-410077600
ME CLAUDE HEITZ
Notaire
24, Avenue Raymond Poincaré
68000 COLMAR
Tél: 03.89.20.18.30
Suivant acte reçu par Maître Claude HEITZ, notaire à la résidence de COLMAR (Haut-Rhin), 24 avenue Raymond Poincaré, CRPCEN 68001, le 11 avril 2024, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux, entre : Monsieur Francis Louis KARST, retraité, et Madame Josette Marie Louise MERCIER, sans profession, demeurant ensemble à COLMAR (68000) 2 rue des jardins. Monsieur est né à SIERENTZ (68510) le 13 janvier 1947, Madame est née à TOULOUSE (31500) le 20 septembre 1946. Mariés à la mairie de NEUF-BRISACH (68600) le 19 mai 1972 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
Annonce parue sur le web
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Ref. ALS-411898300
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Ref. ALS-411439300
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Ref. ALS-411415500