ACCEPTATION A CONCURENCE DE L'ACTIF NET

Suivant acte reçu par Maître Pierre PATIER, notaire à TULLE (19), 4 passage Pierre Borély, le 3 décembre 2024, Madame Pauline Raymonde Jeannine ROGER, demeurant à MADRANGES (19), 2 bis rue de Labroch, née à AMIENS (80), le 1^er mars 1990 a déclaré accepter à concurrence de l'actif net la succession de Monsieur Yves François ROGER, demeurant à CLUSES (74), 460 avenue des Glières. Né à SOISSONS (02), le 24 février 1959 et décédé à EPAGNY METZ TESSY (74), le 27 avril 2024.
L'inventaire du patrimoine a été dressé par Maitre Pierre PATIER le 3 décembre 2024.
Une copie authentique de l'acte d'acceptation à concurence de l'actif net et de l'inventaire ont été enregisté par le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74), le 11 février 2025.
Le requérant a élu domicile en l'étude de Maître Pierre PATIER, notaire à TULLE (19000), 4 passage Pierre Borély, numéro CRPCEN 19004, en charge du réglement de la succession.