Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé
Dénomination : TOM IMMO.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 4 rue des Iris, 25300 HOUTAUD.
Objet : - L'acquisition et la gestion à titre civil, de biens immobiliers, - La réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - La cession, à titre exceptionnel, de ses actifs immobiliers,
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Cession de parts et agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la collectivité des associés.
Gérant : Monsieur Samuel GRANDVUILLEMIN, demeurant 4 rue des Iris, 25300 HOUTAUD
La société sera immatriculée au RCS de Besancon.