AVIS DE CONSTITUTION

Par acte ssp du 27.03.2025, il a été constitué une SAS :

Dénomination : BHT-Fab

Siège social : BATIMENT DE HAUTE TECNOLOGIE, 7 PRV LOUIS NEEL - 38000 GRENOBLE

Durée: 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS de GRENOBLE

Capital social : 1.000 €

Objet social : La réalisation et/ou le financement d'études préalables en vue de l'acquisition, la construction, la restructuration, la réhabilitation et l'exploitation, notamment par voie de location, d'un ensemble d'infrastructures destinés à l'hébergement de start-ups en phase d'industrialisation, de spin-off de grands groupes ou de projets de RD collaboratifs ; la conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu ci-dessus, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire, ainsi que l'octroi de toute garantie consentie pour l'obtention de ces financements et la conclusion de toute convention de couverture de taux ; toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes, de nature à favoriser la réalisation de cet objet

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : Les transferts d'actions entre associés ou au profit d'une société contrôlée, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce par un associé, sont libres. Tout autre transfert d'actions est soumis au droit de préemption prévu par les statuts.

Président : la société MINATEC ENTREPRISES, SA d'économie Mixte Locale dont le siège social est 7 Parvis Louis Neel Bâtiement de Haute Technologie CS20050 - 38040 GRENOBLE (452 107 857 RCS GRENOBLE)

Commissaire aux Comptes titulaire : La société KPMG SA, sis 51 Chemin de la Taillat - 38240 MEYLAN (775 726 417 RCS NANTERRE)