SPARTOO
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 364.561,76 Euros
Siège social : 16, rue Henri Barbusse
38000 Grenoble
489 895 821 R.C.S. Grenoble

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 7 MAI 2024

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 mai 2024 à 10 heures, au Novotel Grenoble Centre 7 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Ordre du jourLecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes.
A titre ordinaire/
1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023;
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
5. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Boris Saragaglia ;
6. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Niels Court-Payen ;
7. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société BIN, représentée par Mme Béatrice Lafon ;
8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Sylvie Colin ;
9. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Sofina, représentée par M. Anthony Keusters ;
10. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG S.A. ;
11. Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Salustro Reydel
12. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration ;
13. Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de mettre en place un programme de rachat d'actions ;
A titre extraordinaire
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues ;
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital , en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;
Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
A titre ordinaire/
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A - Modalités de participation à l'Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris:
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 3 mai 2024, zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.
B - Modalités de vote à l'Assemblée Générale.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission:
pour l'actionnaire nominatif: auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de l'Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
pour l'actionnaire au porteur: auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes:
Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale,
Voter par correspondance,
Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront:
pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l'établissement bancaire désigné ci -dessus,
pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le 1^er mai 2024 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris serviceproxy@cic.fr, au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 4 mai 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.
Conformément aux dispositions de l'article R.225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes:
pour les actionnaires au nominatif pur: en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante: serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué;
pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur: en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante: serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6,avenue de Provence 75009 Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signé es, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225 -85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. - Demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l'article R.225 -84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention du Service Juridique ou par voie électronique à l'adresse suivante: ag@spartoo.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date d e l'assemblée générale, soit le 30 avril 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l'adresse suivante: ag@spartoo.com au plus tard vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale, soit le 12 avril 2024. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -dessus.
D - Documents d'information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225 -73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l'adresse suivante: https://www.spartoo -finance.com/