TONNER DRONES

Société anonyme
au capital de 5 579 002,70 euros
Siège social : 16, avenue de l'Europe,
Building SXB1 - 67300 Schiltigheim
530 740 562 R.C.S. Strasbourg

Avis de convocation des actionnaires

Les actionnaires de la société Tonner Drones (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinairele jeudi 19 juin 2025 à 15h00, dans les locaux du cabinet d'avocats Lexelians, situés au 11, avenue de l'Opéra - 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
ORDRE DU JOUR
A TITRE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs ;
(Première résolution)
2. Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; (Deuxième résolution)
3. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ; (Troisième résolution)
4. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; (Quatrième résolution)
5. Nomination de M. Fabrice Augereau en qualité
d'administrateur ; (Cinquième résolution)
6. Nomination de M. Arnoud Jullens en qualité d'administrateur; (Sixième résolution)
7. Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des membres du conseil d'administration ; (Septième résolution)
8. Autorisation à donner au conseil d'administration pour mettre en oeuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de commerce ; (Huitième résolution)
9. Pouvoirs pour formalités ; (Neuvième résolution)
A TITRE EXTRAORDINAIRE
10. Décision sur la dissolution anticipée de la Société en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ; (Dixième résolution)
11. Modification du siège social ; modification corrélative des statuts ; (Onzième résolution)
12. Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Douzième résolution)
13. Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public ; (Treizième résolution)
14. Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital ; (Quatorzième résolution)
15. Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs ; (Quinzième résolution)
16. Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Seizième résolution)
17. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions ;
(Dix-septième résolution)
18. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société ; (Dix-huitième résolution)
19. Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration pour émettre des bons de souscription d'actions au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs ;
(Dix-neuvième résolution)
20. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise ;
(Vingtième résolution)
21. Pouvoirs pour formalités ; (Vingt-et-unième résolution)
PROJETS DE RESOLUTIONS
Le texte des projets de résolutions qui seront proposées à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires est contenu dans l'avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire du mercredi 4 juin 2025, disponible sur le site internet de la Société dans la rubrique « Assemblées générales » de l'espace Finance
(https://tonnerdrones.com/finance/).
Modalités de participation à l'assemblée générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l'assemblée : L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l'assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l'article de L. 22-10-40 du code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sur simple demande adressée à la Société par lettre simple adressée au siège de la Société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'assemblée, soit le dimanche 15 juin 2025 à minuit, heure de Paris. L'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif, renvoyez à la Société le formulaire unique disponible sur le site internet de la Société dûment rempli par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. Pour rappel, pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu au plus tard le dimanche 15 juin 2025 à minuit, heure de Paris. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l'intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à la Société. Pour rappel, pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu au plus tard le dimanche 15 juin 2025 à minuit, heure de Paris.
Justification du droit de participer à l'assemblée :
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le mardi 17 juin 2025 à minuit, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l?intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à l'assemblée.
Questions écrites : Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation : Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.