Avis de saisine de légataire universel

Délai d'opposition

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28/09/2016, M. Iéria Elie BASMADJIAN, demeurant à SAINT-PRIEST (69), 23 Rue Jacques Reynaud, né à LYON (69002), le 22/12/1938, et veuf de Mme Christiane POCCATON et décédé à LYON (69003) le 21/08/2024, a institué des légataires universels.
Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me MAILLARD, Notaire à ECULLY (69), 4 allée des Tullistes, le 24/04/2025, dont la copie authentique accompagnée d'une copie du testament ont été adressées au Greffe le 19/06/2025. Dans le mois suivant la réception, l'opposition à l'exercice par les légataires de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jérôme GUILLARME, notaire à CHAZAY-D'AZERGUES. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.