GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DURAND

Société civile agréé le 23/04/1995
sous le n° 95-04-607
au capital de 184.040 €
Siège : Les Fourches
01090 MONTCEAUX
401912373 RCS de BOURG-EN-BRESSE

L'AGE du 30/07/2025 a décidé au 31/07/2025 la transformation de la société en EARL; la modification de la dénomination sociale désormais LA FERME DES CHATEAUX D'O; la modification de l'objet social désormais rédigé ainsi l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles - Elle a également décidé la prorogation de la société de 59 ans pour la fixer 99 ans à compter de l'immatriculation - Capital 184 040 € - Gérants : DURAND Fabrice, 610 Chemin des Fourches 01090 MONTCEAUX et DURAND Christophe, 682 Chemin des Fourches 01090 MONTCEAUX - Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessionnaires de parts sociales donné par les associés - Inscription modificative au RCS BOURG-EN-BRESSE