Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique
Rhône
Publié le 02/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-461204200
Avis de saisine de légataire universel
Délai d'opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 mai 2025,
Monsieur Michel Antoine NUGUES, en son vivant retraité, demeurant à CORBAS (69960) 40 rue du Champ Blanc.
Né à CORBAS (69960), le 24 mai 1928.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CORBAS (69960), le 22 avril 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel GARCIA, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « KAEUFLING NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-PRIEST (Rhône), 12, Boulevard François Reymond, le 27 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Emmanuel GARCIA, Notaire à SAINT PRIEST 69800, référence CRPCEN : 69118, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de LYON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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