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345 résultats trouvés publiés jusqu'au 31/08/2025

Vie des sociétés > Nominations

Medialex - Nomination - BERFIN S.A.S.

Ille-et-Vilaine

Publié le 05/08/2025

Ref. DNA-467817400

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Préf 67 Enquête compatibilité SCOTERS et Ikea Euro Strasbourg

Bas-Rhin

Publié le 05/08/2025

Ref. DNA-465620300-0-2

Vie des sociétés > Transferts de siège social

JSS - Transfert de siège - SCI VEAULDETOUR

Paris

Publié le 04/08/2025

Ref. DNA-467721200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC - Réhabilitation de la Halle des Sport de Sessenheim

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467721700

Vie des sociétés > Modifications statutaires

JET PARIS

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467799900

Adjudications Immobilières >

Me BECHMANN - Adjudication Immobilière CIC EST / BOULATROUS

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467445100

Vie des sociétés > Nominations

NOMINATION DE NOTAIRE - Me MOURER

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467449600

Vie des sociétés > Nominations

NOMINATION DE NOTAIRE Me Florence KILLY

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467820800

Vie des sociétés > Divers

REPRISE DE FONCTIONS D'UN NOTAIRE - Me KLEINMANN

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467811200

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Aménagement matrimoniale SENGLER-BAUER

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467218200

Enquête publique - Information > Avis au public

Soultz - Avis au public Biens vacants Insertion BSM 2

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467808800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Colmar - Assoc Au Fil des Fêtes

Haut-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-464860700

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau - Assoc Mam le coin des rêveurs

Bas-Rhin

Publié le 03/08/2025

Ref. DNA-467462000

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Élaboration d'une évaluation environnementale dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Souffel

Publié le 02/08/2025

Ref. DNA-467841800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20250730-00745662 JURIACTES

Alpes-Maritimes

Publié le 01/08/2025

Ref. DNA-467642400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

2025T0293APATN01

Publié le 01/08/2025

Ref. DNA-467722500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Ergersheim Avis d'enquête publique Modification n°1 du PLU

Bas-Rhin

Publié le 01/08/2025

Ref. DNA-467207800-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - HOLDING ALT

Ille-et-Vilaine

Publié le 31/07/2025

Ref. DNA-467496900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20250725-00744319 JURIACTES

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467212800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HESTIA 67

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467288800