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457 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/10/2025

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Colmar Assoc Les Drôles de Dunes

Haut-Rhin

Publié le 05/10/2025

Ref. DNA-469960600

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau Assoc Entr'aide Collège de l'Outre Forêt

Bas-Rhin

Publié le 05/10/2025

Ref. DNA-473610700

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

1016229 CHNGT RM SIMONIN

Haut-Rhin

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-473379900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

2025_T0350_T0351_T0352_APACN

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-473797400

Vie des sociétés > Dissolutions

Association ESP des rives de la Fecht - Dissolution

Haut-Rhin

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-473477800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CA Haguenau MAPA Réalisation chaufferie bois Berstheim

Bas-Rhin

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-473623000

Vie des sociétés > Modifications statutaires

DL FOOT SAS - TRANSFERT DE SIEGE

Bas-Rhin

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-473678000

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Colmar - Assoc BDE ODYSSEE

Haut-Rhin

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-472134800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Colmar - Assoc Le coeur des Amazones

Haut-Rhin

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-472601800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Colmar - Assoc Rope Rescue Team 68

Haut-Rhin

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-472588300

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Illkirch - Assoc AJMS

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-473035100

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Illkirch Assoc Bubberi Suffer

Publié le 04/10/2025

Ref. DNA-473163300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Achat de dix véhicules d'occasions

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-473696600

Vie des sociétés > Dissolutions

Assoc Lingua Italiana Dissolution

Bas-Rhin

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-472971500

Vie des sociétés > Dissolutions

ASSOCIATION ATOUT LYRIQUE - Dissolution

Bas-Rhin

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-473540000

Vie des sociétés > Réductions de capital

JSS Eolienne Citoyenne Lestrade SNC Réduction capital

Paris

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-473303800

Vie des sociétés > Fonds de commerce

Medialex - MH AUBERGE RESTAURANT - Cession Fonds de Commerce

Bas-Rhin

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-473451300

Vie des sociétés > Cessation de garantie

OSF - Cessation de garantie - S.A.R.L. LJ GESTION

Hauts-de-Seine

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-473323500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Préf 68 CC Guebwiller Enquête ZAC Daweid

Haut-Rhin

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-473377200-0-1

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

RECTIFICATIF Accord-cadre de distribution du journal et autres documents municipaux

Publié le 03/10/2025

Ref. DNA-473584000