422 résultats trouvés publiés jusqu'au 06/05/2024
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Cession de fonds de commerce A LA VILLE DE NANCY EGUISHEIM
Haut-Rhin
Publié le 05/05/2024
Ref. DNA-412429000
Ventes aux Enchères > Ventes aux enchères
Dossier D240365 - vente aux enchères Ets JEAN GROELL
Bas-Rhin
Publié le 05/05/2024
Ref. DNA-412320000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision n°1 du plan local d'urbanisme Approbation
Bas-Rhin
Publié le 05/05/2024
Ref. DNA-412353600
Ventes aux Enchères > Ventes aux enchères
Vente aux enchères SASU SOLUTECH
Bas-Rhin
Publié le 05/05/2024
Ref. DNA-412367500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC - 24AH001 Schweighouse sur Moder (67590).
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412203500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC - Aménagement et extension du cimetière
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412271400
Vie des sociétés > Dissolutions
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-411174400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de concertation publique PLU de Monswiller
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412259500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Drusenheim MAPA Extension périsco
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-410987900
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
I.B.B.E.C INSTITUT DE BIOLOGIE DU BIEN
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412362200
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
RG 22/00050 - clôture Me LEVY-KERN - 15/03
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412205400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
RG 23/00027 - clôture Mme WATRÉ - 15/03
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412204400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
RG 23/00040 - clôture Mme LAGRANGE - 15/03
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412204700
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
RG 23/00041 - clôture Mr HOERTEL - 15/03
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412205200
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
RG 24/00347 - liquidation EURL LRG TP - KOCH
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412127400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC Marché de travaux pour la végétalisation et la désimperméabilisation de la place centrale
Bas-Rhin
Publié le 03/05/2024
Ref. DNA-412250100
Avis d'attribution > Avis d'attribution
Attribution Aménagement Aire de Camping-cars à GEUDERTHEIM
Bas-Rhin
Publié le 03/05/2024
Ref. DNA-412113100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune Boersch Dispo Modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 03/05/2024
Ref. DNA-411417100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune Neewiller Dispo public Modif 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 03/05/2024
Ref. DNA-409912700
Vie des sociétés > Créances salariales
Bas-Rhin
Publié le 03/05/2024
Ref. DNA-410782800
