3171 résultats trouvés publiés jusqu'au 03/03/2026
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vosges
Publié le 12/02/2026
Ref. VOM-491919500
Avis administratifs > Avis administratifs
préemption urbain renforcé - commune nouvelle de Vaugneray
Rhône
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-492149300
Enquête publique - Information > Communiqués
Préf 67 Approbation extension Brico E Leclerc Sélestat Alsedis
Bas-Rhin
Publié le 12/02/2026
Ref. DNA-492058300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-491998200
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-491977500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Drôme
Publié le 12/02/2026
Ref. LDL-492367700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
rectificatif - Achat/loc et entretient parc d'imprimantes Conservatoire espaces naturels RH
Rhône
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-491944100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
rénovation thermique de lécole primaire du centre
Vosges
Publié le 12/02/2026
Ref. VOM-492145000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 12/02/2026
Ref. LDL-492112300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-491676400
Avis administratifs > Avis administratifs
SAXEL CONSTATATION DE VACANCE D'IMMEUBLES
Haute-Savoie
Publié le 12/02/2026
Ref. LDL-491918900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Ardèche
Publié le 12/02/2026
Ref. LDL-491889000
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
SCI SEVRIER RIVE GAUCHE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Rhône
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-491968600
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
Rhône
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-491917000
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Société Financière de la Nef - dirigerant
Paris
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-492320100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Paris
Publié le 12/02/2026
Ref. LPR-488674700
Autres > Successions vacantes
Vosges
Publié le 12/02/2026
Ref. VOM-491978600
