3171 résultats trouvés publiés jusqu'au 03/03/2026
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Cessation de garantie - 31 IMMOBILIER SAS
Moselle
Publié le 24/02/2026
Ref. LRL-493458200
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Changt co-gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE SAINT BONNET DE VALCLERIEUX
Drôme
Publié le 24/02/2026
Ref. LDL-493640500
Avis des tribunaux > Divers
CHRISTMANN Frédéric (EI) - insuffisance actif
Saône-et-Loire
Publié le 24/02/2026
Ref. JSL-493501900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Steinbrunn le Haut Enquête révision PLU
Haut-Rhin
Publié le 24/02/2026
Ref. DNA-491935800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Steinbrunn le Haut Enquête révision PLU
Haut-Rhin
Publié le 24/02/2026
Ref. ALS-491935800-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Confortement mur de soutènement chemin de La Rochelle
Drôme
Publié le 24/02/2026
Ref. LDL-493332200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
constitution SARL METHAN'AIRES
Haute-Savoie
Publié le 24/02/2026
Ref. LDL-493680700
Vie des sociétés > Convocations
Rhône
Publié le 24/02/2026
Ref. LPR-491621700
Vie des sociétés > Convocations
Rhône
Publié le 24/02/2026
Ref. LPR-491617800
Vie des sociétés > Convocations
Rhône
Publié le 24/02/2026
Ref. LPR-491949200
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence
création du parc paysager du Breuil
Moselle
Publié le 24/02/2026
Ref. LRL-493384200
Avis des tribunaux > Divers
Saône-et-Loire
Publié le 24/02/2026
Ref. JSL-493496100
Vie des sociétés > Dissolutions
Dissolution d'association UNC NILVANGE
Moselle
Publié le 24/02/2026
Ref. LRL-487496900
Vie des sociétés > Dissolutions
Isère
Publié le 24/02/2026
Ref. LDL-493633500
Avis des tribunaux > Divers
EDEM COIFFURE BARBER (SAS) - LJ
Saône-et-Loire
Publié le 24/02/2026
Ref. JSL-493499400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique - Information
Moselle
Publié le 24/02/2026
Ref. LRL-493365000
Avis des tribunaux > Divers
EPICERIE SMK (SAS) - insuffisance actif
Saône-et-Loire
Publié le 24/02/2026
Ref. JSL-493502100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
ETUDE RECONVERSION ESPACE BIEN ETRE SOLEIA HEBERGEMENT TOURISTIQUE (Belsentes)
Ardèche
Publié le 24/02/2026
Ref. LDL-493418400
Avis des tribunaux > Divers
Saône-et-Loire
Publié le 24/02/2026
Ref. JSL-493498900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Doubs
Publié le 24/02/2026
Ref. LER-483530900-0-17
