Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026

Avis des tribunaux > Publicité juridique

AIR-CLIMATECH - liquidation judiciaire

Jura

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-492330200

Vie des sociétés > Transferts de siège social

AJG 38

Isère

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492454700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Aménagement d'un espace public- Quai GARNIER

Côte-d'Or

Publié le 13/02/2026

Ref. LBP-492293700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Aménagement d'une piste cyclable

Drôme

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492139900

Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures

Appel à candidature : gérant pour le snack-bar de la piscine lors de la saison estivale

Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-488434200-0-2

Avis administratifs > Avis administratifs

Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, périmètres délimités des abords, abrogation des cartes communales

Saône-et-Loire

Publié le 13/02/2026

Ref. JSL-490453400

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

APPROBATION MODIFICATION N°3 DU PLU

Haute-Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492241000

Vie des sociétés > Dissolutions

ASSOCIATION AAPIH

Moselle

Publié le 13/02/2026

Ref. LRL-490267900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

ATILA CREATION

Vosges

Publié le 13/02/2026

Ref. VOM-492214900

Avis d'attribution > Avis d'attribution

ATTRIBUTION CONSTRUCTION RESIDENCE PORT SUR SAONE

Territoire de Belfort

Publié le 13/02/2026

Ref. LER-492201300

Avis d'attribution > Avis d'attribution

ATTRIBUTION CONSTRUCTION RESIDENCE PORT SUR SAONE

Territoire de Belfort

Publié le 13/02/2026

Ref. LER-492201300

Avis d'attribution > Avis d'attribution

ATTRIBUTION CONSTRUCTION RESIDENCE PORT SUR SAONE

Territoire de Belfort

Publié le 13/02/2026

Ref. LER-492201300

Avis d'attribution > Avis d'attribution

Attribution Maison Duret - Réhabilitation d’une ancienne ferme

Haute-Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492140000

Autres >

AUTORISATION TEMPORAIRE OCCUPATION

Ardèche

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492099700

Vie des sociétés > Convocations

AVIS DE CONVOCATION A.G.E

Haute-Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492299400

Vie des sociétés > Dissolutions

AVLM - DISSO ASSISTANCE VENTE LANDON MAX

Haute-Loire

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-491306900

Vie des sociétés > Dissolutions

BARBER SHOP ERO AVIS DE DISSOLUTION

Haute-Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492162300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Berest Commune Barembach Réaménagement voirie et réseau eau potable rue Krochs

Bas-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. DNA-492253100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

BOURRIER UHLRICH

Bas-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. ALS-492491200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

CC Guebwiller MAPA Contrôle équipements aires jeux et sportifs

Haut-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. ALS-492597800